Qu’est-ce qu’un rachat anticipé de bail de site antennes relais?

Les opérateurs de téléphonie mobile construisent en général leurs pylônes et antennes de télécommunications sur des terrains ou toitures ne leur appartenant pas. Ils concluent alors un accord avec le propriétaire du terrain ou de l’immeuble au moyen d’un bail commercial leur permettant d’installer leurs équipements sur les lieux. Les opérateurs sont donc en mesure d’établir leur réseau sans être contraints d’acquérir la parcelle, et les propriétaires de leur côté bénéficient d’un loyer tel que défini dans le contrat de location du site antennes relais.

Un rachat de bail de site antennes relais, communément appelé paiement anticipé de bail, consiste simplement en un paiement forfaitaire versé au propriétaire en échange du droit de percevoir les futurs loyers associés au bail établis entre l’opérateur et le propriétaire du site. Cela n’affecte en aucun cas la propriété du bien ou les droits octroyés à l’opérateur mobile au travers du contrat de bail.

Tout comme dans toute transaction immobilière ou foncière, les conditions particulières d’un rachat de bail sont énoncées dans un contrat qui sera lui–même enregistré au registre foncier. Ainsi, même si la propriété est cédée ou vendue, ou si l’opérateur décide de se retirer du site à un moment donné, les droits de chacun seront protégés.

Bien que l’emplacement soit un facteur dans le calcul de la valeur du rachat de bail, il y a également d’autres variables et facteurs de risque à prendre en compte. Les termes du contrat de bail, les taux d’indexation en vigueur, l’identité du ou des opérateur(s) présent(s) sur le site, la valeur temporelle de l’argent et bien–sûr le montant des loyers sont autant d’aspects à considérer lorsque l’on détermine la valorisation d’un bail de site antennes relais.

Qu’est-ce qu’un rachat anticipé de bail de site antennes relais? was last updated mars 13th, 2018 by Telecom Invest