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Pour de nombreux propriétaires fonciers, l’industrie de la téléphonie mobile semble avoir son propre vocabulaire. Voici quelques termes clés avec lesquels vous êtes probablement familiers:

Site Antennes Relais
Lieu sur lequel un opérateur de téléphonie mobile a installé des antennes et du matériel de télécommunications sur un pylône ou une toiture afin exploiter un réseau de téléphonie mobile.

Contrat de location/Bail télécom
Contrat entre un opérateur mobile et le propriétaire foncier, spécifiant les conditions financières et d’exploitation selon lesquelles un site antennes relais peut être exploité.

Loyer de co-location
Loyer additionnel payé au propriétaire foncier par un opérateur de téléphonie mobile pour placer ses antennes et/ou ses équipements de communication sur un pylône appartenant à un autre opérateur ou à une autre société spécialisée dans l’hébergement des réseaux de télécommunication.

Indexation
Conditions du contrat de location qui spécifient la date et le montant de l’augmentation du loyer payé par l’opérateur mobile, généralement définies par un pourcentage du loyer à intervalles fixes.

Droit de préemption
Droit dans le contrat autorisant l’opérateur de téléphonie mobile à répondre à une offre de rachat de bail déposée par un tiers.

Servitude
Un droit de propriété accordé à un tiers d’ utiliser les biens de quelqu’un d’autre dans un but précis, par exemple un chemin d’accès ou une partie de terrain ou de toiture pour y installer des équipements de télécommunication.

Resources was last updated juin 5th, 2019 by Telecom Invest